Le plan Local d'Urbanisme

Révision du PLU de Vigneux-sur-Seine

@ à la une : Attente de la reprise de la concertation en 2024.

Lancement d’une procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme voté en conseil municipal le 19 juin 2018.

MAPA 714 – Prestations intellectuelles en vue de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Vigneux-sur-Seine Marché public appel d'offre fin 21 février 2019 - Bureau d'étude VIDAL CONSULTANT (le même BET que pour le PLU en vigueur) choisi le 27 mars 2019. Voté en conseil municipal le 11 avril 2019

Rapport de présentation 2020 pour révision engagée :

https://vigneux91.fr/wp-content/uploads/2021/05/02_Rapport_Presentation_compressed.pdf

Documents en vigueur :

https://vigneux91.fr/vivre-habiter-2/vos-demarches/documents-durbanisme/

Le projet de révision du P.L.U. a été arrêté par le Conseil Municipal le 16 décembre 2020. Après avoir fait l’objet d’une enquête publique, le rapporteur a émis un avis défavorable. Le projet n’a donc pas pu être approuvé. Le processus de révision a été reconduit en 2023/2024.

Le Géoportail de l’urbanisme a été créé en avril 2016 pour accueillir en 2020 tous les documents d’urbanisme et les servitudes d’utilité publique applicables sur le territoire national. En attendant, les documents doivent être publiés sur le site internet de la commune, consultables et communicables au public sans restriction.

Le Plan Local d'Urbanisme est un dossier comprenant plusieurs documents réglementant les constructions sur la commune, il fixe les règles générales d’utilisation du sol. Le décret instaurant son contenu modernisé est entré en vigueur le 1er janvier 2016 :

Les collectivités se lançant dans une élaboration ou une révision générale de leur PLU après le 1er janvier 2016 intègreront l’ensemble du contenu modernisé du PLU. Les PLU dont le contenu est issu des dispositions en vigueur avant la réforme et qui font ou feront l’objet de procédures de modification, de mise en compatibilité ou de révision allégée (lancées avant ou après le 1er janvier 2016) continuent à appliquer les dispositions des articles réglementaires en vigueur au 31 décembre 2015 jusqu’à leur prochaine révision générale.

Une révision générale intervient lorsque les orientations définies au PADD ou à l’économie générale du PLU sont modifiées, qu'un espace boisé classé (EBC), une zone Agricole ou Naturelle, une protection « environnementale » sont réduites ou qu'un risque de nuisance doit être ajouté.

Ces informations seront dans le "porter à connaissance". Selon le code de l’urbanisme (art L 121.2 et R 121.1) , le Préfet porte à la connaissance des collectivités locales engageant une procédure d’élaboration ou de révision de documents d’urbanisme, les informations nécessaires à l’exercice de leurs compétences en matière d’urbanisme : projet d’intérêt général, directive territoriale d’aménagement, schémas de service collectifs, servitudes d’utilité publique, protections existantes en matière d’environnement et de patrimoine... C’est-à-dire les éléments à portée juridique certaine.

En amont, le PLU doit être compatible ou conforme avec des documents supérieurs, les lois, les décrets, les codes (urbanisme, civil, environnement etc...) les schémas à échelle nationale, régionale, départementale, d'agglomération (SCoT) ou d'un bassin versant.

Le schéma directeur de la région île-de-France (SDRIF) est un document de planification stratégique élaboré par le conseil régional d’Île-de-France en collaboration avec l’État. La version définitive du SDRIF a été approuvée par le conseil d’État le 27 décembre 2013. À partir de cette date, les documents d’urbanisme locaux ont trois ans pour être mis en compatibilité avec le document (soit avant le 27 décembre 2016).

Entre Vigneux-sur-Seine, Athis et Draveil, les orientations définies et approuvée :

Entre les liaisons écologiques à préserver et restaurer, les espaces urbanisable ou non, le Plan Local d'Urbanisme de Vigneux sur Seine n'est pas compatible avec ce schéma supérieur.

Le schéma régional de cohérence écologique (SRCE) est le volet régional de la trame verte et bleue. Co-élaboré par l’État et le conseil régional entre 2010 et 2013, il a pour objet principal la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. A ce titre :

il identifie les composantes de la trame verte et bleue (réservoirs de biodiversité, corridors écologiques, cours d’eau et canaux, obstacles au fonctionnement des continuités écologiques) ;
il identifie les enjeux régionaux de préservation et de restauration des continuités écologiques, et définit les priorités régionales dans un plan d’action stratégique ;
il propose les outils adaptés pour la mise en œuvre de ce plan d’action.