Notre environnement
diversité et biodiversité
dans les documents d'urbanisme et divers
La biodiversité doit être prise en compte dans les documents d'urbanisme au même titre que la mixité sociale et que peut-être un jour, l'autonomie alimentaire. Cette prise en compte se fait dès le SDRIF avec le SRCE mais aussi avec divers outils juridiques et techniques. Le code de l'environnement est accessible à tous. ​Les lois y définissent des outils et des mesures :
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Charte forestière de Sénart - 2022-2031
Le périmètre d’intervention de la charte forestière de territoire recouvre les forêts publiques propriété de l’Etat et de la Région Ile-de-France : forêt domaniale de Sénart, forêt régionale du bois Chardon, ainsi que les 12 communes limitrophes de ces forêts. Dès 2023, les membres de l'association assisteront aux commissions et aux groupes de travail, une autre manière de contribuer à la protection de la forêt. La charte et les actions à financer par le conseil départemental et les collectivités : Télécharger la charte
Le décret 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme réaffirme le lien entre le projet de territoire, la règle et sa justification, par la traduction des objectifs structurants auxquels doit répondre le PLU :
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le renforcement de la mixité fonctionnelle et sociale,
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la maîtrise de la ressource foncière et la lutte contre l’étalement urbain,
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la préservation et la mise en valeur du patrimoine environnemental, paysager et architectural.
N'hésitez pas à participer aux formations :
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Comment prendre en compte la biodiversité dans les documents d’urbanisme.
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Comment se faire entendre dans l'aménagement du territoire.
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