Répondre à une enquête publique
Il suffit de poser ses observations ou ses contre propositions sur le projet qui fait l'objet d'une enquête publique, que ce soit pour un plan local d'urbanisme I PLU I une zone d'aménagement concerté I ZAC I ou d'un projet immobilier soumis à une étude d'impact environnementale et/ou à une demande d'autorisation, au titre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques.
L'enquête publique est une procédure de consultation du public, préalable à la prise de certaines décisions administratives concernant des projets d’aménagement. Cette procédure associe donc le public à la vie d’un projet en lui permettant de mieux comprendre son intérêt et sa bonne insertion dans le cadre de vie local et quotidien. L’enquête publique permet ainsi :
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d’informer la population concernée par une opération et recueillir ses observations,
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d’éclairer l’administration qui est chargée de prendre la décision,
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d’associer les citoyens à l’action administrative.
Enquête publique sur le SDRIF-E
Le schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) constitue le document de référence pour la planification stratégique afin d’encadrer la croissance urbaine, démographique, l’utilisation de l’espace et favoriser le rayonnement international de la région. L’objectif est de garantir un cadre de vie de qualité aux Franciliens à l’horizon 2040.
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Jusqu’à novembre 2023, le projet fut analysé par les personnes publiques associées, l’État, l’Autorité environnementale et la Conférence territoriale de l’action publique.
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Dès le 1er février 2024, le SDRIF-E sera soumis à l’enquête publique : les Franciliens auront à nouveau la possibilité de s’exprimer sur chacune de ses dispositions.
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Au printemps 2024, la Région prendra en compte les retours de Franciliens pour apporter les ajustements nécessaires au document.
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À l’été 2024, le SDRIF-E sera adopté en séance plénière du Conseil régional. Il devra alors être approuvé par le Conseil d’État.
Etre toujours en veille et repérer les affiches jaunes A3, les publicités dans les journaux comme Le Parisien ou les sites internet dédiés en attendant une généralisation du procédé en ligne, voir la loi sur le numérique du 07 octobre 2016.
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Le durée de l'enquête est limitée, mais elle peut se prolonger suivant les observations des citoyens.
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Vos observations devront être inscrites ou collées sur un registre daté et paginé, les remarques orales ne seront jamais prises en compte par le commissaire enquêteur-trice. Les horaires d'ouverture des locaux pour accéder au dossier complet et aux registres sont indiqués sur l'avis d'enquête publique. Des horaires spécifiques sont indiqués pour la présence du commissaire enquêteur-trice, il aura normalement une connaissance du dossier pour répondre à vos interrogations ou autres.
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N'hésitez pas à participer aux formations :
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Comment répondre aux enquêtes publiques.
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Comment se faire entendre dans l'aménagement du territoire.
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